Statuts

Article 1: Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts,une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,ayant pour titre ASSOCIATION S.O.S MOSSAKA.

Article 2 : Objet

L’association a pour but de :
a) Participer au développement économique et social de Mossaka- Département de la cuvette Centrale dans le bassin du Congo.
b) Promouvoir la culture de la localité.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à Creil : Maison Creilloise des Associations – 11, rue des Hironvalles 60100.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration après ratification par l’Assemblée Générale.

Article 4 : Durée

La Durée de l’Association est illimitée.

Article 5 : Composition de l’Association

L’association se compose de :
- Membres d’honneur
- Membres bienfaiteurs
- Membres actifs

Article 6 : Les membres

Sont membres d’honneur : La Présidente ou le Président d’honneur de l’Association, les membres du comité des sages de Mossaka, les personnes ayant apporté une contribution financière, intellectuelle ou matérielle, pour la réalisation, la multiplication et la distribution du film documentaire « S.O.S MOSSAKA », prélude à la création de l’Association. Ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs : ceux qui s’engagent à soutenir financièrement l’ Association au delà de la cotisation ordinaire. Cependant tous les donateurs ne sont pas automatiquement nommés bienfaiteurs.
Sont membres actifs ou adhérents : ceux qui payent leurs cotisations et qui participent à la vie de l’Association.

Article 7 : Admission

Pour faire partie de l’Association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Article 8 : Radiation

La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave,l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

Article 9 : Les Représentations

L’Association compte trois représentations ou Antennes : Brazzaville, Pointe Noire et Mossaka. Elles constituent des relais pour une bonne exécution des projets de l’Association et rendent compte à l’Assemblée Générale ou au Conseil d’Administration.

Article 10 : Les ressources

Les ressources de l’Association comprennent :
- Le montant des droits d’entrée et des cotisations,
- Les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales,
- Le produit des activités et manifestations,
- Toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 11 : Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 15 Membres élus pour 1 an par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisi parmi ses membres un bureau composé de :
- 1 Président,
- 1 Vice Président,
- 1 Secrétaire et 1 Secrétaire Adjoint,
- 1 Trésorier et 1 Trésorier Adjoint.
Le Conseil étant renouvelé chaque année par moitié la première année, les membres sortants sont tirés au sort. En cas de vacance, il pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 12 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les 6 mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 13 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à jour de leurs cotisations. Elle se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire et l’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président assisté des membres du Bureau ou Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale. Celle-ci se prononce sur les rapports d’activité et sur les comptes de l’exercice financier, et délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Ne sont traités lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire sur les questions qui sont de sa seule compétence.

Article 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le Bureau et approuvé par l’Assemblée Générale en complément des présents statuts. Ce règlement fixera les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 16 : Modification des statuts

Des modifications aux présents statuts ne peuvent être votées que par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée selon les modalités prévues à l’article 13.

Article 17 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée selon les modalités définies par l’article 14, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à la loi.